Les  dispositions  qui  suivent  établissent  les  conditions  générales  de  vente  des  produits  proposés  par  De  Bois  En  Aiguille  sur son  site  web  à  l'adresse suivante : https://www.deboisenaiguille.com.

De Bois En Aiguille se situe au 22 rue des Macareux –17300 Rochefort
enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 815.082.292 RM 17 Rochelle

Article1.
Objet : Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes.  Le fait de  nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Article2.
Produits : Les produits proposés à la vente par De Bois En Aiguille sont ceux figurant sur le site, et pour la plupart d’entre eux, ils ne sont faits que sur commande.

Article3.
Photos : Les photographies des produits sont conformes aux produits eux-mêmes dans la limite de la définition numérique qu'elles renferment. Il ne pourra être opposé une quelconque non représentativité de la photographie.

Article4.
Prix : Les prix sont indiqués en Euro (€). Ils tiennent compte d'éventuelles réductions. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Les prix indiqués sur le site sont garantis  pour  la  durée  de  mise  en  ligne,  et  dans  la  limite  des  stocks  disponibles,  sauf  modifications  importantes  des  charges,  et  sauf  erreur  de typographie  ou  d'omission.  Les  prix  indiqués  ne  tiennent  pas  compte  de  la  livraison.  Les  produits  seront  facturés  sur  la  base  des  tarifs  en  vigueur  au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Les produits restent la propriété de De Bois En Aiguille jusqu'au paiement complet du prix.

Article5.
Commande : Le client intéressé par un article visible sur le site commande directement via le site :
 - le client rentre en contact via un formulaire disponible sur le site, contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone.
 - De Bois En Aiguille répondra le plus rapidement possible à cette demande.
 - Un  dialogue électronique s’établira entre le client et De Bois En Aiguille pour préciser les consignes particulières de personnalisation du produit (sa personnalisation,  sa  couleur...)  ainsi que le délai de fabrication, le prix de port et l’adresse de facturation.  Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.-La commande est considérée effective lorsque le client a formalisé son accord sur les éléments ci-dessus.

Article6.
Paiement : Le montant de la commande correspond au total défini lors de la commande (avec les frais de port). Les moyens de paiements acceptés sont  les chèques et les transactions par virement (le RIB de De Bois En Aiguille est fourni sur demande). En cas de retard de paiement, De Bois En Aiguille pourra suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action. En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit. Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix par l'acheteur. Dans le cas où le moyen de paiement était rejeté, De Bois En Aiguille se réserve le droit de reprendre la chose livrée. De Bois En Aiguille, sans  perdre  aucun  de  nos  droits,  est  en  droit  d’exiger  par  lettre  recommandée  avec  accusé  de  réception  la  restitution  du  bien aux  frais  et  risques  de l'acheteur.

Article7.
Livraison : Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers De Bois En Aiguille, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par la Poste. Ils sont envoyés en Colissimo ou lettre suivie (avec date et heure d’envoi). Dans tous les cas, le(s) produit(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Les délais de livraison correspondent aux délais de fabrication, de traitement et de livraison des produits. Les délais sont précisés lors de la commande. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client pour l’avertir. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par De Bois En Aiguille dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis  endommagé) devra  impérativement  être  notifiée,  le  jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la  réception,  par mail à ou via le site. Toute  réclamation formulée  après  ce  délai sera  rejetée et De Bois En Aiguille sera dégagée de toute  responsabilité.  De Bois En  Aiguille  se  réserve  la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, De Bois En Aiguille procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur). En cas d'erreur imputable à De Bois En Aiguille (article défectueux ou erreur de préparation de commande), De Bois En Aiguille prendra en charge les frais de retour du client.

Article8.
Droit de rétractation : Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site sauf pour les produits réalisés selon les spécifications du client, sur mesure ou nettement personnalisés. Il peut retourner à De Bois En Aiguille les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, De Bois En Aiguille s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par virement ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi. Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente seront acceptés. En conséquence, les retours d'articles utilisés ainsi que les produits abîmés seront refusés.
Frais de retour: Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par un moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le type d'envoi.

Article9.
Droits de douane : Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui  sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. De Bois En Aiguille n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article10.
Intégralité du contrat : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article11.
Modification des conditions générales de vente : De Bois En Aiguille se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page d'accueil du site. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article12.
Force Majeure : L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.Dans un tel cas fortuit, De Bois En Aiguille informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article13.
Droit applicable et attribution de compétence : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Responsabilité :
De Bois En Aiguille n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de De Bois En Aiguille ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du  réseau  Internet, notamment une rupture du  service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Informatique et libertés :
Toutes les données communiquées sur le site de De Bois En Aiguille sont destinées exclusivement à la responsable du site qui s’engage à ne jamais les communiquer à un tiers. Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant soit un email (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) soit un courrier à De Bois En Aiguille, Béatrice Fouan 22 rue des Macareux 17300 Rochefort.